Dernière mise à jour 02 Janvier 2012. 




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DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS


Etude thermique


L'opérateur du canton Sarladais

Quel diagnostic pour les commerces ?

Vous vendez ou louez un commerce.

La aussi certains diagnostics techniques sont obligatoires:

La différence fondamentale est qu'il ne s'agit pas d'un local à usage d'habitation donc les obligations sont différents soit :


Pour une vente


  • Termites (toute la Dordogne est concernée)
  • Amiante (si permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997)
  • Diagnostic de performances énergétique (si le local est équipé d'un système de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire)
  • Etat des risques naturels et technologiques (suivant arrêté préfectoral concernant la commune)

Certains Notaires peuvent demander d'autre diagnostics.


Pour une location


Nouveau, à compter du 1er janvier 2011 le DPE est obligatoire.

  • Etat des risques naturels et technologiques (suivant arrêté préfectoral concernant la commune)
  • Certains organismes demande le DTA, soit le diagnostic technique amiante, la plupart des cas est quand le local commercial fait parti d'un bâtiment avec des parties communes.

Le DTA est obligatoire pour l'ensemble de tous les bâtiments avec leurs locaux commerciaux.

Le diagnostic plomb est également obligatoire pour les parties communes dans le cas ou ce bâtiment abrite aussi des appartements à usage d'habitation.


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