Les diagnostics obligatoires pour toutes ventes d'un bien immobilier

Ce document est obligatoire en cas de vente et de location d'un bien...

CHAMP D'APPLICATION...

Diagnostic concernant les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997...

Ce diagnostic concerne les surfaces privatives des lots copropriété verticales pour les immeubles, et horizontales pour certains lotissements de plusieurs maisons individuelles ayant un statut de...

Affichage obligatoire de l'étiquette énergie sur toutes les annonces (vente et location), affiche, Internet, journaux...

L'assainissement Autonome
Ce nouveau diagnostic assainissement devra être joint aux actes de ventes à compter du 1er janvier 2011...

Diagnostic obligatoire selon arrêté préfectoral, Le département de la Dordogne est entièrement concerné...

Diagnostic Obligatoire (depuis le 1er novembre 2007) pour toutes ventes de tout ou partie d'un bien immobilier à usage d'habitation comportant une installation intérieure de gaz naturel réalisée...

Sécurité des installations intérieures d 'électricité...

Depuis le 1er janvier 2006, toutes les piscines enterrées ou partiellement enterrées à usage collectif ou individuel, quelques soient leurs dimensions, doivent être équipées de système de sécurité...

www.pret-accession-sociale.com|Le prêt Accession Sociale (PAS...