Dernière mise à jour 02 Janvier 2012. 




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DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS


L'opérateur du canton Sarladais

Quel diagnostic pour mon bien ?

Projet de vente

Les diagnostics obligatoires :

-Loi CARREZ :
Si votre bien dépend d'une co-propriété verticale ( appartement ) ou horizontale ( lotissement )

- Diagnostic Plomb ( C.R.E.P ) :
Si votre bien à été construit ( date du permis de construire ) avant le 1er janvier 1949.

-Diagnostic Amiante :
Si votre bien à été construit  ( date du permis de construire ) avant le 1er juillet 1997.

-Diagnostic Gaz :
Si il existe une installation en fixe par canalisation rigide de plus de quinze ans ( ne sont pas concerné les appareils de cuisson ou de chauffage mobiles reliés par tuyau souple à une bouteille de gaz butane ) 

-Diagnostic Electrique :
Installation d'électricité de plus de quinze ans.

- Diagnostic Termites :
Pour tous biens quelque-soit l'age ( même neuf ), suivant arrêté préfectoral.
le département de la Dordogne est entièrement concerné.

- Diagnostic de Performances Energétique ( D.P.E ) :
Pour tous biens quelque-soit l'age ( même neuf ) dés l'instant qu'il est équipé d'une installation de chauffage.

- Diagnostic Etat des Risques Naturels et Technologiques ( E.R.N.T ) :
Pour tous bien suivant les communes et par arrêté préfectoral.

-Diagnostic Assainissement Autonome (à compter du 1er janvier 2011) :
Pour tous immeuble bâtit non relié à l'assainissement collectif, suivant les communes ce diagnostic sera réalisé par votre opérateur ou un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)  s'il existe, renseignement à la mairie de la commune du bien.
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Diagnostics détaillés
Les diagnostics obligatoires

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